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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Ce site et les informations ou données qui y figurent ne seront pas utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine de l’éditeur et ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : › suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; › supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; › suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité, Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre : › du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; › du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Certaines de vos données sont collectées sur le site « bar a fleur montalieu ». Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : › Nom et prénom › Adresse mail

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à un caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations; le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données; le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD; le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD; le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme Vous pouvez exercer ce doit en me contactant à l’adresse mail suivante : annanoun7@hotmail.fr Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ Je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis disposée à régler votre problème. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : › accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; › gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; › mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ; › vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; › personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; › prévention et détection des fraudes, malwares, (malicious sotwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; › gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; › envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, je peux également conserver certaines informations si nécessaire.

ARTICLE 9 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : › lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme , des informations accessibles au public; › quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; › quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; › si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 10 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie »? Un »cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,..) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de ce site pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez informé et signalera avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactivé les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert sur ce site. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google : Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ; Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. La durée de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – CONTACTEZ-MOI

Pour toute question, information, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : annanoun7@hotmail.fr

Editeur du site :
https://www.bar-a-fleurs-montalieu.fr
Bar à fleurs
SARL RIBIFAMILY
Capital social : 10 000 €
RCS : 831 158 175
Identification intracommunautaire : FR06 831 158 175
SIRET : 851 158 175 00016
Adresse postale :
107 grande rue
38390 Montalieu
Courrier électronique :
annanoun7@hotmail.fr
Tel : 04 74 88 61 62

Directeur de la publication :
Annaëlle RIBIERE
107 grande rue
38390 Montalieu

Mentions légales et conditions générales d’utilisation
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Intégrateur
FC Créations Web
Françoise CASTRO
192, rue des écoles 38540 Valencin
Tel : 0660721883

Hébergeur
1 and 1 IONOS
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911

Pour plus d’informations sur les conditions de vente se reporter aux CGV du site www.bar-a-fleurs-montalieu.fr accessible à la rubrique« CGV »

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